www.inforad.net<\/a><\/p>\n\u00a0<\/strong><\/p>\n\n- Objet\u00a0: <\/strong>INFORAD DIRECT LTD commercialise les Produits INFORAD<\/em> sous les termes et conditions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u00bb). INFORAD DIRECT LTD recommande au Client d\u2019imprimer et\/ou t\u00e9l\u00e9charger les CGV afin d’en conserver une copie. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente opposables au Client sont celles en vigueur \u00e0 la date de la Commande.<\/li>\n
- Commandes en ligne :<\/strong> Afin de r\u00e9aliser la Commande sur le Site Web, le Client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/li>\n<\/ol>\n
\n- ajouter au panier les Produits INFORAD<\/em> qu\u2019il souhaite acheter\u00a0;<\/li>\n
- poursuivre sa Commande soit en indiquant le num\u00e9ro de sa derni\u00e8re Commande soit en indiquant les informations requises pour effectuer un achat sur le Site Web\u00a0;<\/li>\n
- v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et le cas \u00e9ch\u00e9ant, identifier et corriger les erreurs\u00a0;<\/li>\n
- confirmer la Commande et le prix total\u00a0;<\/li>\n
- prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur la page \u00ab R\u00e9capitulatif de votre commande \u00bb\u00a0;<\/li>\n
- indiquer le moyen de paiement choisi pour sa Commande\u00a0;<\/li>\n
- suivre les instructions du serveur de paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne pour payer le prix total de la Commande.<\/li>\n<\/ul>\n
En retour, le Client re\u00e7oit par courriers \u00e9lectroniques :<\/p>\n
\n- une confirmation d\u2019enregistrement du paiement de la Commande ;<\/li>\n
- un r\u00e9capitulatif de la Commande, \u00e0 savoir\u00a0:<\/li>\n
- les adresses de facturation et de livraison\u00a0;<\/li>\n
- le type de Produit(s) INFORAD<\/em> command\u00e9(s)\u00a0;<\/li>\n
- le mode de r\u00e8glement\u00a0utilis\u00e9 ;<\/li>\n
- le prix et les frais de livraison ;<\/li>\n
- les d\u00e9lais de livraison des Produits INFORAD<\/em> command\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Utilisation d\u2019un AAC Communicant\u00a0<\/strong>: Pour utiliser les AAC Communicants, le Client doit activer son Compte INFORAD aupr\u00e8s de INFORAD DIRECT LTD sur le Site Web et souscrire \u00e0 un abonnement. A d\u00e9faut de paiement de l\u2019abonnement, le service communicant n\u2019est pas utilisable au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de gratuit\u00e9. Le Client est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de l’activation de son Compte INFORAD.<\/li>\n
- Int\u00e9gration d\u2019une carte SIM dans l\u2019AAC Communicant<\/strong> : <\/strong>Les AAC Communicants contiennent une carte SIM permettant le transfert de donn\u00e9es entre l\u2019AAC Communicant et les serveurs informatiques de INFORAD DIRECT LTD.<\/li>\n<\/ol>\n
La carte SIM int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019AAC Communicant est la propri\u00e9t\u00e9 de INFORAD DIRECT LTD. Le Client s’interdit de copier, vendre, c\u00e9der, louer, d\u00e9truire ou d\u00e9grader la carte SIM. Il est strictement interdit au Client d\u2019utiliser la carte SIM dans un produit autre qu\u2019un Produit INFORAD<\/em>.<\/p>\nLa r\u00e9ception d’appels t\u00e9l\u00e9phoniques sur l\u2019AAC Communicant hors France m\u00e9tropolitaine est, en principe, payante. Toutefois, la souscription de l\u2019option t\u00e9l\u00e9phonie pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettre au Client de b\u00e9n\u00e9ficier de la gratuit\u00e9 des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et des SMS re\u00e7us sur son AAC Communicant hors France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
Le Client est bien inform\u00e9 que les frais de \u00ab\u00a0roaming\u00a0\u00bb lui seront factur\u00e9s.<\/p>\n
\n- Prix\u00a0<\/strong>: Les prix des Produits INFORAD<\/em> vendus sont indiqu\u00e9s en euros TTC incluant la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e et l\u2019\u00e9cotaxe.<\/li>\n<\/ol>\n
La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e et l\u2019\u00e9cotaxe sont celles en vigueur au jour de la Commande sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les prix des Produits INFORAD<\/em> sont ceux en vigueur au moment de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du client.<\/p>\nLes prix des Produits INFORAD<\/em> indiqu\u00e9s sur le Site Web ne tiennent pas compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions personnelles indiqu\u00e9es avant la confirmation de la Commande par le Client.<\/p>\n\n- Paiement\u00a0: <\/strong>Le Client paie l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la Commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement du prix par le Client s\u2019effectue sur le Site Web par l\u2019une des cartes bancaires accept\u00e9es par INFORAD DIRECT LTD.<\/li>\n<\/ol>\n
Le Client autorise INFORAD DIRECT LTD \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la Commande. A cette fin, le Client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.<\/p>\n
Le Client communique les seize chiffres et la date d\u2019expiration de sa carte ainsi que les num\u00e9ros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, INFORAD DIRECT LTD utilise un service de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n
\n- Livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n- Modalit\u00e9s, zone et frais de livraison\u00a0: <\/strong>Les Produits INFORAD<\/em> sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande. Le Client est ainsi tenu de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es \u00e0 ce titre.<\/li>\n<\/ul>\n
INFORAD DIRECT LTD ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un manque d\u2019indication ou d\u2019une erreur concernant l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n
Sauf erreur commise par INFORAD DIRECT LTD lors de la livraison des Produits INFORAD<\/em> command\u00e9s, les frais de renvoi seront \u00e0 la charge du Client<\/p>\nLe Client est d\u00fbment inform\u00e9 que ces frais de renvoi seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, automatiquement d\u00e9duits des sommes rembours\u00e9es par INFORAD DIRECT LTD.<\/p>\n
Les Produits INFORAD<\/em> seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine ainsi que dans les pays europ\u00e9ens list\u00e9s sur le Site Web.<\/p>\nLes montants des frais de livraison d\u00e9pendent de la nature et de la quantit\u00e9 des Produits INFORAD<\/em> command\u00e9s ainsi que du lieu de livraison.<\/p>\nAu-del\u00e0 d\u2019un certain montant de Produits INFORAD<\/em> achet\u00e9s, INFORAD DIRECT LTD peut offrir les frais de livraison au Client.<\/p>\n\n- D\u00e9lais de livraison\u00a0<\/strong>: INFORAD DIRECT LTD s\u2019engage \u00e0 livrer le Client dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site Web sous r\u00e9serve du paiement int\u00e9gral du prix.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Droit de r\u00e9tractation pour les achats effectu\u00e9s sur le Site Web\u00a0<\/strong>: Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la Commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n
Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit adresser sa demande \u00e0 support@inforad.net. Sauf indication contraire communiqu\u00e9e par INFORAD DIRECT LTD, les retours doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n
INFORAD DIRECT LTD, <\/strong>Unit L6, Smithstown Industrial Estate, Shannon, County Clare, V14H582, IRELAND<\/p>\nLe Client joindra au colis de retour le document intitul\u00e9 \u00ab Demande de retour \u00bb disponible sur le formulaire du Site Web.<\/p>\n
Les Produits INFORAD<\/em> devront \u00eatre retourn\u00e9s complets dans leur \u00e9tat et emballage d’origine, accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d’achat.<\/p>\nLes Produits INFORAD<\/em> endommag\u00e9s ou encore retourn\u00e9s incomplets, ne seront pas repris. Seuls les Produits INFORAD<\/em> propres \u00e0 une nouvelle commercialisation seront repris par INFORAD DIRECT LTD.<\/p>\nLes Produits INFORAD<\/em> ainsi que les frais de livraison seront rembours\u00e9s au Client d\u00e8s r\u00e9ception par INFORAD DIRECT LTD des Produits renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e ci-dessus. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve du renvoi des Produits INFORAD<\/em>.<\/p>\nLe remboursement se fait par cr\u00e9dit sur le compte bancaire ayant servi au paiement de la Commande.<\/p>\n
Les frais de renvoi des Produits INFORAD<\/em> sont exclusivement \u00e0 la charge du Client, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Commande ne serait pas conforme aux Produits INFORAD<\/em> pay\u00e9s par le Client ou si les Produits \u00e9taient d\u00e9fectueux. Dans ce cas, les frais de renvoi sont \u00e0 la charge exclusive de INFORAD DIRECT LTD.<\/p>\n\n- Garantie\u00a0: <\/strong>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s et de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 211-4 \u00e0 L. 211-14 du Code de la consommation sur les Produits INFORAD<\/em> Au titre de ces garanties, INFORAD DIRECT LTD s’engage \u00e0 soit r\u00e9parer les Produits INFORAD du client .<\/em>soit \u00e0 lui \u00e9changer.<\/li>\n
- Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n- Droits conc\u00e9d\u00e9s\u00a0: <\/strong>INFORAD DIRECT LTD conc\u00e8de au Client un droit d’utilisation personnel, et non exclusif sur les logiciels embarqu\u00e9s dans les Produits INFORAD<\/em> (les \u00ab\u00a0Logiciels<\/strong>INFORAD<\/strong>\u00bb) d\u00e8s lors que INFORAD DIRECT LTD d\u00e9tient en propre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents ou en est concessionnaire dans les conditions n\u00e9cessaires et suffisantes.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette licence comprend le droit d’utiliser les Logiciels INFORAD (et leur documentation utilisateur) pendant la dur\u00e9e de l\u2019abonnement et uniquement dans le cadre de l\u2019utilisation du Produit INFORAD<\/em>.<\/p>\nLa licence ne comprend aucun transfert de droit de propri\u00e9t\u00e9 des Logiciels INFORAD et de leur documentation au profit du Client.<\/p>\n
\n- Garanties\u00a0: <\/strong>INFORAD DIRECT LTD garantit au Client \u00eatre titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Logiciels INFORAD DIRECT LTD garantit, en cons\u00e9quence, le Client contre toutes r\u00e9clamations, oppositions, actions et revendications de tiers au motif que l\u2019utilisation ou l\u2019exploitation par le Client de tout ou partie des Logiciels INFORAD constituerait une contrefa\u00e7on de droits pr\u00e9existants de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou un acte de concurrence d\u00e9loyale ou parasitaire. Le Client s’interdit tout acte de cession ou redistribution des Logiciels INFORAD ou de sous-licence sans l’accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable de INFORAD DIRECT LTD.<\/li>\n
- Mises \u00e0 jour\u00a0: <\/strong>le Client peut, \u00e0 sa convenance, mettre \u00e0 jour les Logiciels INFORAD, afin d’am\u00e9liorer leurs performances et corriger d’\u00e9ventuelles anomalies. Pour se faire, le Client doit connecter son Produit INFORAD<\/em> \u00e0 son ordinateur et t\u00e9l\u00e9charger les Logiciels INFORAD mis \u00e0 sa disposition sur le Site Web. Les mises \u00e0 jour des AAC Communicants Ci\/Smart et des AAC non Communicants K3\/V6 peuvent, au choix du Client, \u00eatre accomplies par un revendeur agr\u00e9\u00e9 INFORAD.<\/li>\n
- Les logiciels open source utilis\u00e9s dans les Produits<\/em><\/strong> INFORAD<\/strong><\/em>: <\/strong>Les Produits INFORAD<\/em> peuvent \u00e9galement comporter des logiciels tiers distribu\u00e9s sous licences libres telles que la licence GNU GPL v2.<\/li>\n<\/ul>\n
INFORAD DIRECT LTD met \u00e0 disposition du Client \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/www.inforad.eu\/mentions.html<\/a> les informations relatives aux logiciels Open Source utilis\u00e9s dans ses Produits INFORAD<\/em>.<\/p>\nL\u2019utilisation des logiciels Open Source embarqu\u00e9s dans les Produits INFORAD<\/em> est soumise \u00e0 l\u2019acceptation et au respect par le Client des licences d\u2019utilisation de ces logiciels Open Source. En particulier, et concernant les logiciels sous licence GNU GPL V2, le Client est notamment inform\u00e9 que ces logiciels sont fournis EN L’\u00c9TAT PAR LES D\u00c9TENTEURS DU DROIT D’AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS, LESQUELS D\u00c9CLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONN\u00c9ES OU DE PROFITS OU ENCORE L’INTERRUPTION D’EXPLOITATION) QUELLES QU’EN SOIT LA CAUSE ET LA TH\u00c9ORIE DE RESPONSABILIT\u00c9, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, DE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU CIVILE (Y COMPRIS N\u00c9GLIGENCE OU AUTRE) D\u00c9COULANT DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DES LOGICIELS OPEN SOURCE.<\/p>\n\n- Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0: <\/strong>Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre par INFORAD DIRECT LTD sont conformes aux dispositions de la loi \u00ab\u00a0Informatiques et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n
Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par le Client dans le cadre de l’achat d\u2019un Produit INFORAD<\/em> et \u00e0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation d\u2019un Compte INFORAD sont collect\u00e9es et trait\u00e9es de mani\u00e8re loyale et licite. Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel op\u00e9r\u00e9s par INFORAD DIRECT LTD ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\nLa collecte et la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client sont notamment destin\u00e9es<\/p>\n
\n- au traitement des commandes de Produits INFORAD<\/em> pass\u00e9es par le Client; et<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des Produits INFORAD<\/em> propos\u00e9s au Client.<\/li>\n<\/ul>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client pourront, avec son accord, \u00eatre :<\/p>\n
\n- utilis\u00e9es par INFORAD DIRECT LTD pour lui adresser par voie postale, \u00e9lectronique et \/ ou t\u00e9l\u00e9phonique, des informations et offres commerciales sur les Produits INFORAD<\/em> ;<\/li>\n
- transmises aux partenaires de INFORAD DIRECT LTD pour lui adresser par voie postale, \u00e9lectronique et \/ ou t\u00e9l\u00e9phonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services.<\/li>\n<\/ul>\n
Conform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir l\u2019acc\u00e8s, la communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la rectification ou la suppression des informations la concernant.<\/p>\n
Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en s\u2019adressant \u00e0 INFORAD DIRECT LTD par courrier \u00e9lectronique accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : ventes@inforad.net.<\/p>\n
\n- Responsabilit\u00e9\u00a0: <\/strong>INFORAD DIRECT LTD est responsable de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes CGV. INFORAD DIRECT LTD sera toutefois exon\u00e9r\u00e9e de sa responsabilit\u00e9 soit en cas d\u2019inex\u00e9cution des CGV imputable au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers, soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par les tribunaux fran\u00e7ais. Le Client est seul responsable du choix des Produits INFORAD<\/em> et de leur utilisation. L’utilisation des Produits INFORAD<\/em> ne saurait en aucun cas dispenser le Client du respect de la l\u00e9gislation routi\u00e8re. Le Client reconna\u00eet que les Produits INFORAD<\/em> ne se substituent pas \u00e0 l’observation des r\u00e8gles du Code de la route et que INFORAD DIRECT LTD ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles infractions reproch\u00e9es au Client.<\/li>\n<\/ol>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, si la responsabilit\u00e9 de INFORAD DIRECT LTD devait \u00eatre retenue par une juridiction, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Client agissant en tant que professionnel en cas d’\u00e9ventuels dommages directs, la responsabilit\u00e9 de INFORAD DIRECT LTD ne pourra pas \u00eatre sup\u00e9rieure, tous pr\u00e9judices confondus, au montant de la Commande correspondant aux Produits INFORAD<\/em> concern\u00e9s.<\/p>\n\n- Service client\u00a0: <\/strong>Pour toute information ou question, le service Client est \u00e0 sa disposition. Pour un suivi de Commande, pour l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou pour toute demande d\u2019exercice de garantie, le Client peut contacter le service Client en utilisant l\u2019un des moyens de communication pr\u00e9vu au sein du Site Web en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Nous contacter \u00bb.<\/li>\n
- Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente\u00a0:<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit irlandais. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond, comme pour les r\u00e8gles de forme et ce, nonobstant les lieux d\u2019ex\u00e9cution des obligations substantielles ou accessoires.<\/li>\n<\/ol>\n
\n- ccessoires.<\/li>\n<\/ol>\n
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD D\u00e9finitions\u00a0:\u00a0Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : \u00ab\u00a0Assistants d\u2019Aide […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-18076","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18076","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18076"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18076\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":871125311190,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18076\/revisions\/871125311190"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18076"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}