<\/p>\n
INFORAD DIRECT LTD met en ligne le Site Web accessible \u00e0 l\u2019adresse www.inforad.eu (le \u00ab Site Web \u00bb) en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGU.
\nLe Site Web est compos\u00e9 de diff\u00e9rents espaces et les pr\u00e9sentes CGU s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble du Site Web.
\nLes CGU sont opposables \u00e0 toute personne visitant le Site Web ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne cr\u00e9ant un Compte INFORAD sur le Site Web (les \u00ab Utilisateurs \u00bb).
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant et notamment dans le cadre de la vente en ligne des Produits INFORAD et la souscription au(x) Service(s), les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV \u00bb) et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services (les \u00ab CGS \u00bb) seront cumulativement applicables.<\/p>\n
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES : EDITION ET HEBERGEMENT DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, INFORAD DIRECT LTD informe l\u2019Utilisateur des \u00e9l\u00e9ments suivants :1.1 Editeur du Site Web <\/p>\n ARTICLE 2. DEFINITIONS \uf02d \u00ab Utilisateur(s) \u00bb : toute personne visitant le Site Web ainsi que toute personne cr\u00e9ant un Compte INFORAD sur le Site Web<\/p>\n ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE WEB ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 5. RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site Web pourra \u00eatre interrompu ou suspendu par INFORAD DIRECT LTD aux fins de maintenance pr\u00e9ventive, \u00e9volutive ou d\u2019actions correctives ou en cas de difficult\u00e9s li\u00e9es aux r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques ou \u00e0 son infrastructure d\u2019h\u00e9bergement. ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL \u2013 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ARTICLE 7. COMPTE INFORAD 7.2 CLUB INFORAD 7.3 Fermeture du Compte INFORAD par l\u2019Utilisateur 7.4 Fermeture du Compte INFORAD par INFORAD DIRECT LTD ARTICLE 8. COOKIES<\/strong><\/p>\n Un cookie est une donn\u00e9e qui est stock\u00e9e sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque l\u2019Utilisateur navigue sur Internet de fa\u00e7on \u00e0 ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (l\u2019\u00ab Appareil \u00bb) puisse \u00eatre reconnu plus tard. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 du fait qu\u2019INFORAD DIRECT LTD utilise des cookies \u00ab fonctionnels \u00bb : ces cookies permettent de conserver les choix que l\u2019Utilisateur a faits sur le Site Web et de lui fournir des fonctionnalit\u00e9s personnalis\u00e9es. Ces cookies sont utilis\u00e9s par INFORAD DIRECT LTD pour l\u2019INFORAD login et l\u2019INFORAD lang. Mozilla Firefox\u2022 Cliquer sur Outils dans la barre de menu.\u2022 Aller tout en bas dans Options\u2022 Puis dans l’onglet Vie priv\u00e9e.\u2022 Dans le menu d\u00e9roulant R\u00e8gles de conservation choisir : \u00ab \u00e0 utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. \u00bb\u2022 Cliquer sur Afficher les cookies. La fen\u00eatre \u00ab Cookies \u00bb appara\u00eet.\u2022 Cliquer sur \u00ab Supprimer le cookie \u00bb ou \u00ab\u00a0 Supprimer tous les cookies \u00bb<\/p>\n <\/p>\n Internet Explorer ARTICLE 9. SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n Pour toute r\u00e9clamation relative au contenu du Site Web, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter INFORAD DIRECT LTD en utilisant l\u2019un des moyens de communication pr\u00e9vus sur le Site Web en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Nous contacter \u00bb.<\/p>\n ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CGU \/ LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE<\/strong><\/p>\n INFORAD DIRECT LTD pourra modifier les termes des pr\u00e9sentes CGU. Ces modifications engagent l\u2019Utilisateur d\u00e8s leurs mises en ligne. Il est en cons\u00e9quence recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. <\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION (\u00ab CGU \u00bb) INFORAD DIRECT LTD met en ligne le Site Web accessible \u00e0 l\u2019adresse www.inforad.eu (le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-18079","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18079","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18079"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18079\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":871125311189,"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18079\/revisions\/871125311189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/inforad.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18079"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe Site Web est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 INFORAD DIRECT LTD, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Unit L6, Smithstown Ind. Estate, Shannon, County Clare, V14 H582, Ireland,
\nLa soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur Monsieur Steve Wilson.
\nEmail : sw@inforad.ie
\nNum\u00e9ro d\u2019immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0 d\u2019Irlande : 608680
\nNum\u00e9ro de TVA intracommunautaire : IE3488023QH
\n1.2 Directeur de la publication
\nLe directeur de la publication du Site Web est Monsieur Steve Wilson.
\n1.3 H\u00e9bergeur du Site Web
\nLe Site Web est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 :
\nOVH2, rue Kellermann\u00a059100 Roubaix – FranceSite internet : www.ovh.com\/fr\/support\/T\u00e9l\u00e9phone : + 330972101112
\nNum\u00e9ro d\u2019immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lille : 424 761 419
\nNum\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419<\/p>\n
\n<\/strong>
\nLes termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante:
\n\uf02d \u00ab Assistants d\u2019Aide \u00e0 la Conduite \u00bb ou \u00ab AAC \u00bb : les \u00e9quipements communicants et non communicants commercialis\u00e9s par INFORAD DIRECT LTD
\n\uf02d \u00ab Client \u00bb : toute personne physique ou morale susceptible de commander des Produits INFORAD et\/ou de souscrire au(x) Service(s) INFORAD
\n\uf02d \u00ab Club INFORAD \u00bb : l\u2019espace en ligne r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs ayant ouvert un Compte INFORAD permettant notamment d\u2019\u00e9changer des informations relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re avec les autres membres du Club INFORAD et de recevoir des offres promotionnelles
\n\uf02d \u00ab Compte INFORAD \u00bb : le compte personnel cr\u00e9\u00e9 sur le Site Web par l\u2019Utilisateur ou un revendeur agr\u00e9\u00e9 INFORAD permettant notamment d\u2019enregistrer certains Produits INFORAD et d\u2019adh\u00e9rer au Club INFORAD
\n\uf02d \u00ab INFORAD DIRECT LTD \u00bb : soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, immatricul\u00e9e au Registre du commerce Irlandais sous le num\u00e9ro 608680 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Unit L6, Smithstown Ind. Estate, Shannon, County Clare, V14 H582, Ireland, titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la marque INFORAD
\n\uf02d \u00ab Produit(s) INFORAD \u00bb : les AAC Communicants et non communicants ainsi que leurs accessoires, portant ou non la marque INFORAD,\u00a0 commercialis\u00e9s par INFORAD DIRECT LTD
\n\uf02d \u00ab Service(s) INFORAD \u00bb : les services propos\u00e9s par INFORAD DIRECT LTD sur le Site Web
\n\uf02d \u00ab Site web \u00bb : le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.inforad.net<\/p>\n
\n<\/strong>
\nL\u2019Utilisateur s’interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site Web, de se livrer \u00e0 des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires \u00e0 la Loi, porteraient atteinte \u00e0 l’ordre public, ou aux droits de INFORAD DIRECT LTD ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l\u2019Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site Web, \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes :
\n\u2022 Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site Web ;\u00a0\u2022 Mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es le concernant ;\u2022 Ne pas utiliser de fausse identit\u00e9 en vue de tromper autrui ;\u00a0\u2022 Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les pr\u00e9sentes stipulations contractuelles ;\u00a0\u2022 Respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux contenus fournis par INFORAD DIRECT LTD ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers ;\u00a0\u2022 Ne pas diffuser des donn\u00e9es, informations ou contenus \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, offensant, violent ou incitant \u00e0 la violence, ou \u00e0 caract\u00e8re politique, raciste ou x\u00e9nophobe et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout contenu qui serait contraire aux lois et r\u00e8glements en vigueur ou aux bonnes m\u0153urs ; et\u2022 Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses \u00e9lectroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou \u00e9quivalentes, ou de les int\u00e9grer au sein d’un service de r\u00e9f\u00e9rencement ou \u00e9quivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
\nEn cas de manquement par un Utilisateur \u00e0 l’une ou plusieurs de ces r\u00e8gles, INFORAD DIRECT LTD se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement son compte INFORAD et de supprimer les contenus et messages litigieux, de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive, sans aucune contrepartie, ni devoir de quelconque d\u00e9dommagement.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nLe Site Web, son contenu et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
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\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de INFORAD DIRECT LTD, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9 par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
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\n<\/strong>
\nToutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par l\u2019Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site Web sont recueillies l\u00e9galement et loyalement. Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel op\u00e9r\u00e9s par INFORAD DIRECT LTD ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s. Ces traitements ont pour finalit\u00e9 l’utilisation du Site Web et la fourniture des Produits et Services INFORAD tels que d\u00e9crits aux CGV et CGS.
\nLe caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la communication des donn\u00e9es sollicit\u00e9es est mentionn\u00e9 sur les formulaires de collecte. Dans le cas o\u00f9 la communication des donn\u00e9es est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour cons\u00e9quence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l\u2019Utilisateur.
\nEn particulier, INFORAD DIRECT LTD pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 conserver :
\n– un historique des achats effectu\u00e9s par l\u2019Utilisateur, des pages du Site Web visit\u00e9es par l\u2019Utilisateur ainsi que du type de navigateur utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur ;- le contenu des courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par l\u2019Utilisateur ainsi que les r\u00e9ponses qui lui auront \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es ;- les commentaires et avis transmis directement sur le Site Web par l\u2019Utilisateur ;- les mesures d\u2019audience r\u00e9alis\u00e9es par INFORAD DIRECT LTD ou pour son compte sur le Site Web : nombre de pages vues, nombre de visite du Site Web, activit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, fr\u00e9quence de retour.
\nLa collecte et la conservation de ces donn\u00e9es effectu\u00e9es par INFORAD DIRECT LTD sont notamment destin\u00e9es :
\n– au traitement des commandes pass\u00e9es par l\u2019Utilisateur, Client au sens des CGV en vigueur ;- \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des Produits et Services INFORAD propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur ;- \u00e0 la gestion des commentaires et avis transmis directement sur le Site Web par l\u2019Utilisateur.
\nLes informations ainsi enregistr\u00e9es sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du (ou des) service(s) concern\u00e9(s) dans le cadre de la gestion du Site Web ainsi que du traitement des commandes pass\u00e9es par l\u2019Utilisateur, Client au sens des CGV et CGS en vigueur.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur pourront, avec son accord, \u00eatre:
\n– utilis\u00e9es par INFORAD DIRECT LTD pour lui adresser par voie postale, \u00e9lectronique et \/ ou t\u00e9l\u00e9phonique, des informations et offres commerciales sur les Produits et Services INFORAD ;
\n– transmises aux partenaires de INFORAD DIRECT LTD pour lui adresser par voie postale, \u00e9lectronique et \/ ou t\u00e9l\u00e9phonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services ;
\nConform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir l\u2019acc\u00e8s, la communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la rectification ou la suppression des informations la concernant.
\nL\u2019Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en s\u2019adressant \u00e0 INFORAD DIRECT LTD par courrier \u00e9lectronique accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@inforad.eu<\/p>\n
\n<\/strong>
\n7.1 Cr\u00e9ation d\u2019un compte
\nL\u2019Utilisateur peut cr\u00e9er un Compte INFORAD sur le Site Web en se rendant sur la page \u00ab Espace client \u00bb. L\u2019Utilisateur ayant fait l\u2019acquisition d\u2019un Produit INFORAD doit cr\u00e9er un Compte INFORAD afin d\u2019enregistrer et mettre \u00e0 jour son appareil.
\nINFORAD DIRECT LTD a mis \u00e0 disposition des Utilisateurs sur son Site Web un manuel d\u00e9taillant la proc\u00e9dure d\u2019inscription.
\nLa cr\u00e9ation du Compte INFORAD permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der au portail Club INFORAD.Pour cr\u00e9er un Compte INFORAD, l\u2019Utilisateur doit renseigner les informations demand\u00e9es dans le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.
\nLa saisie de ces informations par l\u2019Utilisateur vaut preuve de sa connexion au Site Web.\u00a0Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demand\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 chacune de ses connexions \u00e0 son Compte INFORAD. Ils ne devront pas \u00eatre communiqu\u00e9s ni partag\u00e9s avec des tiers.
\nL\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre le seul et unique responsable, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019INFORAD DIRECT LTD et\/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses \u00e9l\u00e9ments d’identification par des tiers ou des actions ou d\u00e9clarations faites par l’interm\u00e9diaire de son Compte INFORAD, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit INFORAD DIRECT LTD contre toute demande \u00e0 ce titre.
\nAfin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Site Web, du syst\u00e8me d\u2019information de INFORAD DIRECT LTD et d\u2019\u00e9viter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilit\u00e9es, les mots de passe des Utilisateurs devront \u00eatre constitu\u00e9s d\u2019au moins 8 caract\u00e8res incluant chiffres, lettres et caract\u00e8res sp\u00e9ciaux. L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 changer r\u00e9guli\u00e8rement son mot de passe. L\u2019Utilisateur doit imp\u00e9rativement choisir un mot de passe diff\u00e9rent des trois qu\u2019il a utilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.
\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer INFORAD DIRECT LTD imm\u00e9diatement en cas d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de son Compte INFORAD.
\nApr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son Compte INFORAD, l\u2019Utilisateur doit se d\u00e9connecter de celui-ci en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab DECONNEXION \u00bb afin que toute personne non autoris\u00e9e ne puisse y acc\u00e9der. INFORAD DIRECT LTD invite, \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019Utilisateur \u00e0 \u00eatre vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte \u00e0 son Compte INFORAD depuis des postes publics (cybercaf\u00e9s, biblioth\u00e8ques, universit\u00e9s, etc.)<\/p>\n
\nL\u2019enregistrement du Compte INFORAD permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de devenir membre du Club INFORAD. L\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie ainsi d\u2019une messagerie lui permettant de recevoir des informations de la part d\u2019INFORAD DIRECT LTD et notamment des offres promotionnelles en qualit\u00e9 de membre du Club INFORAD.
\nLe Club INFORAD a notamment pour objet l’\u00e9change d’informations en temps r\u00e9el entre ses membres pour communiquer sur la pr\u00e9sence de zones \u00e0 risques (dangers, incidents routiers, bouchons …).<\/p>\n
\nL\u2019Utilisateur peut, \u00e0 tout moment, fermer son Compte INFORAD en envoyant sa demande par\u00a0 courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante support@inforad.net. Il recevra alors une confirmation de la fermeture de son Compte INFORAD par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il a renseign\u00e9e lors de son inscription.<\/p>\n
\nEn cas d\u2019inactivit\u00e9 du Compte INFORAD pendant une dur\u00e9e de treize (13) mois cons\u00e9cutifs\u00a0 ou en cas d\u2019utilisation du Site Web contraire \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 toute disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, ainsi qu\u2019aux pr\u00e9sentes CGU, INFORAD DIRECT LTD pourra supprimer, de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans d\u00e9lai, le Compte INFORAD de l\u2019Utilisateur et ce, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qu\u2019elle serait en droit de r\u00e9clamer.<\/p>\n
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